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Procédure de révision du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui établit le projet global d’aménagement urbain de la commune en matière d'environnement, d'habitat, de déplacement, de développement économique, et qui fixe les règles et servitudes d’occupation des sols sur le territoire communal. Accompagnée par le bureau d’études Cyclades, la commune a engagé la révision du PLU depuis le 29 septembre 2013. Le diagnostic de territoire et l’état initial de l'environnement, première phase du travail de révision, ont été présentés en réunion publique le 7 novembre 2014.

La commune a ensuite élaboré le projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document central du PLU qui décrit le projet communal pour les dix prochaines années, et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui viennent préciser les objectifs du PADD sur des secteurs présentant des enjeux particuliers.
Ce travail a été présenté aux Villeneuvois en réunion publique le 24 juin dernier, mais également aux personnes publiques associées (services de l’Etat, partenaires institutionnels, communes voisines…). Le PADD a fait l’objet d’un débat en conseil municipal le 25/02/2016.

Dans un second temps, la traduction réglementaire des orientations retenues dans le PADD permettra d’élaborer un plan de zonage, et de fixer la réglementation qui en découle.

Pour consulter la mise en révision du PLU - délibération du conseil municipal du 26/09/2013, cliquer ici.
Pour consulter le diaporama complet du diagnostic présenté en réunion publique le 07/11/2014, cliquer ici.
Pour consulter le diaporama complet du PADD et des OAP présenté en réunion publique le 24/06/2015, cliquer ici.
Pour consulter le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) cliquer ici.
Pour consulter les panneaux d'exposition de la révision du PLU, cliquer ici.

Procédure de modifications en cours du PLU

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document stratégique qui réglemente le projet global d’aménagement urbain de la commune en matière d’environnement, d’habitat, de déplacement, de développement économique et qui fixe les règles et servitudes d’occupation des sols sur le territoire communal.

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Règlementation

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) et présente le projet de développement de la commune en matière d’habitat, d’emploi et d’équipement, ainsi que le régime des règles générales et des servitudes. Le PLU est non seulement un document de planification locale mais aussi un document stratégique et opérationnel.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document adopté par le Conseil Municipal couvrant l’intégralité du territoire communal à l'exception du secteur sauvegardé couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Ces documents, PLU hors secteur sauvegardé et PSMV en secteur sauvegardé, fixent les orientations de la commune en matière d’aménagement et de développement de son urbanisation et définissent les règles d’urbanisme applicables aux projets de construction (implantations, hauteurs, surfaces habitables…). Ils regroupent également les différentes servitudes d’utilité publique qui s’appliquent sur le territoire communal susceptibles d’avoir des incidences sur la faisabilité des projets de construction (risque incendie, risque inondation, protection des monuments historiques…).

L’ensemble du territoire communal est découpé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles. A l’intérieur de ces différentes zones s’applique un règlement définissant les contraintes de constructibilité. En PSMV, la faisabilité des projets de travaux est définie bâtiment par bâtiment.

Le PLU de Villeneuve Lez Avignon a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14.04.2008 et modifié par délibération du conseil municipal du 26.09.2013. Le PSMV de Villeneuve Lez Avignon a été approuvé par arrêté Préfectoral du 05/05/2009 et modifié par arrêté du 20/03/2012.

Ces deux documents d’urbanisme opposables à tout projet de travaux sont consultables en Mairie au service urbanisme aux heures d’ouverture de la Mairie.

Vous pouvez consulter ci-dessous le zonage de la collectivité. Une fois le terrain du projet localisé, il convient de se reporter dans le règlement afférent (PLU ou PSMV) à la zone du PLU ou à la trame du PSMV correspondante pour connaître les règles applicables. Les cartes de localisation des servitudes d’utilité publique permettent de savoir si le terrain est grevé d’une servitude.

Pour tous renseignements, s’adresser à l’accueil du Service Urbanisme de la mairie Tél. : 04 90 27 49 20

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